Modalités de service de BAZZ Smart Home
Modalités de service en vigueur à compter de mars 2019. Précédentes modalités de service ci-dessous.
Bienvenue chez BAZZ Smart Home!
Avant d’accepter la présente entente, veuillez lire attentivement tout le contenu de l’entente pour en comprendre les modalités, en particulier les restrictions et les exceptions. Les restrictions et exceptions apparaissent en caractères gras ou sont surlignées. En cas de doute sur les modalités de la présente entente, les services ne peuvent être utilisés avant d’avoir lu et accepté l’ensemble des modalités de l’entente, les règles et les accords pertinents, etc. Une fois que vous avez sélectionné « accepter et soumettre l’entente » et rempli la procédure d’enregistrement, ou que vous utilisez le service sous quelque forme que ce soit, il sera considéré que vous avez lu et accepté les restrictions stipulées dans l’entente et les règles s’y rattachant. En cas de non-respect de l’entente, BAZZ Smart Home se réserve le droit de restreindre, de suspendre ou de résilier unilatéralement les services qui vous sont fournis et d’examiner vos responsabilités pertinentes.
L’entente de service (ci-après désignée « l’entente ») est conclue entre vous et BAZZ Smart Home (ci-après désignée « BAZZ Smart Home »). Elle vise, mais sans s’y limiter, la politique de confidentialité de BAZZ Smart Home et d’autres éléments. En cas de modification du contenu, BAZZ Smart Home en fera l’annonce sur son site Web officiel sans autre préavis. Dès l’annonce d’un changement, l’entente et les règles modifiées deviennent automatiquement partie intégrante de l’entente sans autre préavis pour obtenir votre consentement. En cas d’objection à de telles modifications, vous devez cesser d’utiliser les services de BAZZ Smart Home. Si vous continuez à vous en servir, il sera déterminé que vous acceptez les règles modifiées et de vous y conformer.
1. Définition des termes
1.1 Par « logiciel sous licence », on entend le logiciel d’application utilisé par BAZZ Smart Home, téléchargé et installé sur le système particulier de terminaux mobiles.
1.2 Par « services », on entend les services fournis par BAZZ Smart Home. Vous pouvez utiliser ces services sur le terminal mobile avec le logiciel sous licence.
2. Services
BAZZ Smart Home vous offre des services de gestion d’équipements intelligents qui vous permettent d’accéder au terminal intelligent au moyen de l’application BAZZ Smart Home et d’interagir avec de l’équipement intelligent. Parmi les services offerts, mentionnons la gestion de l’équipement intelligent, l’interconnexion des scènes et les rapports d’analyse, etc. Ces fonctions peuvent être optimisées ou modifiées en fonction de l’évolution de la demande des utilisateurs ou d’une évaluation du fournisseur de services, et les services offerts peuvent être suspendus en raison d’un entretien régulier et irrégulier.
3. Portée des services
3.1 BAZZ Smart Home vous autorise à utiliser les produits avec ce logiciel d’application.
3.2 Il vous est interdit d’accorder une licence, de vendre, de louer, de transférer, de délivrer le produit sous quelque forme que ce soit ou d’utiliser le produit à d’autres fins commerciales.
3.3 En raison des limitations des plateformes d’adaptation logicielles et des terminaux, vous ne pouvez utiliser le logiciel sous licence que sur la plateforme système et le terminal autorisés. Si vous installez le logiciel sous licence sur un autre terminal, il peut endommager le fonctionnement de votre matériel informatique ou logiciel.
3.4 Vous reconnaissez que le logiciel sous licence ainsi que les applications ne peuvent être installés et utilisés qu’à des fins non commerciales.
3.5 BAZZ Smart Home peut modifier, mettre à niveau ou transférer de temps à autre le logiciel sous licence ou les fonctions correspondantes et ajouter de nouvelles fonctions ou de nouveaux services au système logiciel sous licence. Si aucune entente séparée n’accompagne les nouvelles fonctions ou les nouveaux services susmentionnés, vous avez droit d’utiliser les fonctions et services correspondants, qui sont également assujettis à la présente entente.
3.6 Vous êtes responsable d’assurer l’exactitude, la fiabilité, l’intégrité et la légalité des données saisies et de la légalité de la manière dont vous obtenez les données et vous devez sauvegarder les données et renseignements de temps à autre. Vous assumez tous les risques de dommages et de perte de ces renseignements.
3.7 Vous devez conserver en lieu sûr votre numéro de compte et votre mot de passe. En cas de faille dans la sécurité de votre compte (y compris, mais sans s’y limiter, la divulgation du mot de passe de l’utilisateur), vous devez en informer BAZZ Smart Home sans tarder, et BAZZ Smart Home vous épaulera pour prendre les mesures qui s’imposent. Dans le cas contraire, toutes les activités relatives à votre compte seront présumées à votre charge et vous en assumerez toutes les responsabilités.
4. Tierces parties
4.1 Vous reconnaissez que certains services BAZZ Smart Home reposent sur des logiciels ou services fournis par un tiers. De tels services visent à vous accompagner dans votre demande et l’autorisation légale nécessaire est obtenue d’une tierce partie.
4.2 Le produit comprend certains renseignements et services fournis par un tiers. BAZZ Smart Home ne contrôle ni n’est responsable des renseignements et des services fournis par un tiers.
4.3 Vous reconnaissez que BAZZ Smart Home ne peut garantir que le logiciel sous licence utilise ou contient toujours de tels services ou que d’autres logiciels fournis par le même tiers seront utilisés à l’avenir. De même, on peut utiliser des services similaires fournis par un autre tiers. Sur demande, les logiciels ou services correspondants susmentionnés sont assujettis aux modalités de la présente entente.
5. Norme d’application de service
5.1 Vous devez utiliser le logiciel sous licence d’une manière jugée normale. Les mesures suivantes sont contraires à la norme d’application :
A) émettre ou transmettre des virus informatiques, des vers, des codes malveillants ou des logiciels qui endommagent ou modifient délibérément le système informatique ou les données;
B) recueillir des renseignements ou des données d’autres utilisateurs sans leur autorisation, par exemple, des adresses courriel et autres renseignements similaires;
C) utiliser le produit de manière malveillante et automatique, provoquant une surcharge du serveur, ou interférer avec le serveur Web et les liens réseau sous d’autres formes ou y causer des dommages;
D) tenter de consulter les données du serveur ou les données de communication du produit sans autorisation;
E) interférer avec l’application de production de la part d’autres utilisateurs ou y causer des dommages.
5.2 Vous comprenez et acceptez que :
A) BAZZ Smart Home déterminera si vous avez enfreint ou non les normes précédentes et suspendra ou résiliera votre licence en conséquence ou imposera d’autres mesures restrictives conformément aux modalités de l’entente.
B) BAZZ Smart Home supprimera directement les renseignements qui enfreignent les lois, les droits légaux d’autrui ou l’entente que vous avez conclue pour utiliser le logiciel sous licence.
C) Si un tiers subit des dommages en raison du non-respect des normes d’application, vous assumerez la responsabilité légale en votre nom, et protégerez et indemniserez BAZZ Smart Home contre les pertes ou les dépenses supplémentaires qui en découlent. Dans le cas contraire, BAZZ Smart Home a le droit de réclamer des dommages et intérêts.
D) Si BAZZ Smart Home subit une perte en raison du non-respect des lois pertinentes ou de l’entente, vous devrez indemniser BAZZ Smart Home pour les pertes et (ou) les dépenses qui en découlent.
6. Norme sur le contenu
6.1 Vous vous engagez à respecter les lois et à ne pas commettre de geste inapproprié en utilisant le service. De tels actes et comportements comprennent (mais sans s'y limiter) :
6.1.1 Le téléversement, le transfert ou la communication de renseignements visant :
A) une opposition aux principes de base de nature nationale;
B) la mise en danger de la sécurité nationale, la révélation d’un secret national, la subversion du pouvoir national et le sabotage contre l’unité du pays;
C) l’atteinte à l’honneur et à l’intérêt national;
D) l’incitation à la haine et à la discrimination nationales et le sabotage contre l’unité du pays;
E) l’anéantissement de la politique religieuse et le fait de préconiser l’hérésie et la superstition féodale;
F) le fait de répandre des rumeurs, de troubler l’ordre social et d’anéantir la stabilité sociale;
G) le fait de propager l’obscénité, la pornographie, les jeux d’argent, la violence, le meurtre et la terreur ou de se rendre complice d’un crime;
H) le fait d’insulter ou de calomnier autrui et de porter atteinte aux droits et intérêts légaux d’autrui;
I) de l’information fausse, frauduleuse, nuisible, qui est menaçante ou porte atteinte à la vie privée d’autrui, tout acte sous forme de harcèlement ou qui contrevient aux règles établies, calomnieux ou grossier, indécent ou répugnant sur le plan moral;
J) des gestes limités ou interdits par les lois, règlements, règles, dispositions ou autres normes légales.
7. Politique de confidentialité et données
Il est crucial pour BAZZ Smart Home de protéger vos renseignements personnels. La politique de confidentialité de BAZZ Smart Home explique notamment les mesures de collecte et d’utilisation des données, de communication des données, de stockage et de protection des données et comment la propriété intellectuelle est détenue et protégée. Nous vous suggérons de lire attentivement la politique de confidentialité de BAZZ Smart Home.
8. Exceptions
8.1 Sauf indication contraire dans une loi ou un règlement, BAZZ Smart Home fera de son mieux pour assurer la sécurité, la validité, l’exactitude et la fiabilité des logiciels sous licence, des technologies et renseignements visés. Cependant, BAZZ Smart Home n’est pas en mesure d’offrir les mêmes garanties en raison des restrictions imposées par les technologies actuelles.
8.2 Vous comprenez que BAZZ Smart Home n’assume aucune responsabilité pour les pertes directes ou indirectes causées par un cas de force majeure ou le manquement d’un tiers.
8.3 Vous êtes responsable des préjudices personnels ou des blessures accidentelles ou indirectes attribuables ou liés à l’un des événements suivants : 1) un tiers utilise le logiciel sous licence ou modifie vos données sans autorisation; 2) les dépenses et les pertes causées par l’utilisation du logiciel sous licence; 3) votre mauvaise compréhension du logiciel sous licence; 4) les autres pertes liées au logiciel sous licence causées par des raisons non attribuables à BAZZ Smart Home.
8.4 Tout autre logiciel provenant d’un logiciel sous licence qui n’est pas fourni, développé, diffusé ni octroyé par BAZZ Smart Home constitue un logiciel illégal. Le téléchargement, l’installation et l’utilisation d’un tel logiciel peuvent entraîner des risques imprévus. BAZZ Smart Home se dégage de toute responsabilité légale et des litiges qui en découlent et BAZZ Smart Home se réserve le droit de suspendre ou de résilier la licence d’application et/ou autres services.
8.5 Vous avez été informé que l’utilisation de la plateforme BAZZ Smart Home suppose le recours à des services Internet, qui peuvent être affectés par des facteurs instables. Bien que BAZZ Smart Home ait pris toutes les mesures de sécurité nécessaires, les services peuvent être suspendus, résiliés, retardés ou être assujettis à des restrictions ou à une défaillance de l’application en raison de défauts inhérents à Internet et aux communications électroniques ainsi que de facteurs échappant au contrôle raisonnable de toute partie à la présente entente (y compris, mais sans s’y limiter, un incendie, une inondation, une attaque terroriste, une épidémie, une catastrophe naturelle, une émeute, un virus terminal, le piratage informatique, la défaillance de réseau et de terminal). Par les présentes, vous acceptez d’assumer les risques susmentionnés et convenez que BAZZ Smart Home se dégage de toute responsabilité lorsque le fonctionnement normal des services est influencé par la présence des risques susmentionnés.
9. Résiliation de l’entente et non-respect
9.1 Vous comprenez que vous devez utiliser le logiciel sous licence conformément à la portée autorisée, respecter la propriété intellectuelle et le contenu du logiciel et exécuter les obligations conformément à l’entente lorsque vous utilisez les services de BAZZ Smart Home. BAZZ Smart Home résiliera la licence d’application si vous enfreignez la présente entente.
9.2 Votre application logicielle repose sur les services fournis par BAZZ Smart Home. La violation des modalités, des accords, des règles, de la notification et d’autres règlements pertinents de BAZZ Smart Home peut entraîner une défaillance d’utilisation normale du logiciel sous licence et, dans ce cas-là, BAZZ Smart Home aura le droit de résilier la licence d’application ou de prendre les mesures qui s’imposent pour restreindre votre licence d’application ou d’autres droits et intérêts contrôlés par BAZZ Smart Home, comme il est stipulé dans l’entente, y compris la suspension ou la résiliation de votre licence d’application.
9.3 En cas de non-respect de l’entente conclue avec BAZZ Smart Home, celle-ci se réserve le droit d’en informer les fournisseurs ou entreprises liés et de leur demander de prendre des mesures restrictives, y compris de suspendre ou de cesser de vous fournir en tout ou en partie les services, et de spécifier par voie légale votre non-respect de l’entente sur les sites Web.
9.4 Le logiciel sous licence est téléchargé à partir de la plateforme de téléchargement et vous devez respecter les stipulations de cette plateforme, de la plateforme système et du fabricant du terminal en ce qui concerne l’utilisation de l’application et les restrictions du logiciel sous licence. Si le tiers susmentionné confirme que vous ne respectez pas l’entente et que BAZZ Smart Home doit intervenir, BAZZ Smart Home peut résilier votre licence d’application à la demande du tiers.
9.5 Lorsque la licence d’application prend fin, vous devez cesser d’utiliser le logiciel sous licence et détruire toutes les copies.
9.6 Vous devez assumer toutes les responsabilités d’indemnisation si BAZZ Smart Home et d’autres utilisateurs subissent des pertes causées par le non-respect des modalités de l’entente.
10. Lois applicables et dissociabilité
L’efficacité, les explications, les modifications, l’exécution et le règlement des différends aux termes de l’entente doivent faire allusion aux pratiques commerciales internationales générales et (ou) aux pratiques industrielles.
